Les aides du gouvernement pour les rénovations énergétiques, où en sommes-nous ?

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Dans le cadre de la transition écologique, l’Etat français a soutenu le remplacement des appareils de chauffages vétustes vers des chaudières, climatiseurs et pompes à chaleur performantes. Néanmoins, une partie de ces aides prend fin, faites le point avec les chauffagistes experts du réseau Axenergie :

 

La suppression des coups de pouce chauffage pour les chaudières Très Hautes Performances énergétiques (THPE) est officielle

Les coups de pouce chauffage sont considérés comme des primes énergies permettant de payer une partie des dépenses engendrées par le remplacement de systèmes de chauffage vétustes. C’est une aide disponible à tous les ménages et dont le montant dépend du revenu fiscal de référence et des travaux entamés. Elle diffère d’un ménage à un autre et peut être plus importante pour les ménages modestes. Ces primes ont été lancées dans le cadre des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) et visent à majorer le montant de la prime pour ceux qui souhaitent l’installation d’un système de chauffage performant : pompe à chaleur, chaudière à condensation, etc.

Cette disposition des CEE était prévue pour une durée de quatre ans et donc ces primes courent jusqu’au 31 décembre 2021. Cependant, le gouvernement fait paraître un projet d’arrêt qui avance la fin des primes coups de pouce au 1er juillet 2021 pour les chaudières très hautes performances énergétiques (THPE). Cette anticipation de fin serait décidée dans l’optique d’éviter les fraudes à la rénovation énergétique notamment :

  • Le démarchage abusif qui consiste à faire pression sur les consommateurs pour les engager à signer un devis
  • La mauvaise qualité des travaux, réalisés à la va-vite ou pas du tout

Ainsi, au 1er juillet 2021, la prime coup de pouce chauffage pour les chaudières à gaz et pour les chaudières individuelles à haute performance énergétique sera supprimée et les opérations devront être engagées avant le 1er juillet pour s’achever au plus tard le 30 septembre 2021.  Néanmoins, les  chaudières gaz THPE bénéficieront toujours du CEE standard après cette date (nous vous en donnons les détails dans la seconde partie de l’article).

Les autres systèmes utilisant une source d’énergie renouvelable ou thermodynamique bénéficieront des CEE standard dans les bâtiments résidentiels, du coup de pouce pour les bâtiments tertiaires et  les bâtiments résidentiels collectifs en France métropolitaine.

 

Les aides restantes dans le cadre des rénovations énergétiques

L’installation de la chaudière gaz condensation permettra toujours de bénéficier des subventions dans les bâtiments tertiaires jusqu’en 2025. Tous les autres systèmes de chauffage utilisant une énergie gaz ou fioul ne pourront plus bénéficier des aides coup de pouce dans les bâtiments résidentiels sauf dans le cadre du coup de pouce rénovation performante. Néanmoins, de nombreuses aides financières restent disponibles pour alléger le coût des travaux de rénovation énergétique. On peut citer les primes CEE et l’aide MaprimeRenov’.

Les primes CEE

Les Certificats d’Économie d’Énergie mettent le cap sur les énergies renouvelables et thermodynamiques pour cette 5e période et sont classifiés tels que : coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels, des coups de pouce chauffage des bâtiments tertiaires et coup de pouce rénovation performante des bâtiments résidentiels

Le Coup de pouce chauffage des bâtiments résidentiels concerne :

  • Chaudière biomasse individuelle uniquement pour maison individuelle (BAR-TM-113),
  • Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-104),
  • Système solaire combiné uniquement pour maison individuelle en France métropolitaine (BAR-TH-143)
  • Pompe à chaleur hybride (BAR-TH-159)
  • Raccordement d’un bâtiment résidentiel à un réseau de chaleur, uniquement en collectif (BAR-TH-137)
  • Appareil indépendant de chauffage au bois uniquement en maison individuelle (BAR-TH-112)
  • Conduit d’évacuation des produits de combustion uniquement en collectif (BAR-TH-163)

Le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires, quant à lui évoque :

  • Chaudière collective à haute performance énergétique, toute autre technologie qu’à condensation (BAR-TH-102)
  • Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau (BAR-TH-113)
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur (BAR-TH-127)
  • Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou de eau/eau (BAR-TH-140)
  • Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau (BAR-TH-141)
  • Chaudière collective biomasse (BAR-TH-157)

Le coup de pouce rénovation performante des bâtiments résidentiels relève :

  • Coup de pouce rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif (BAR-TH-145)
  • Coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle (BAR-TH-164)

MaprimeRenov’

 

MaprimeRénov’ est une aide mise en place au début de l’année 2020 à la suite de la fusion du CITE (Crédit d’Impôts Transition énergétique) et du programme Habiter mieux agilité de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Tous les travaux de rénovation énergétique y sont éligibles et pour tous les ménages. Le montant de cette prime est établi :

  • Au plafond de 40% du montant des travaux pour les foyers les plus aisés : on parle de MaprimeRenov’ rose ;
  • De 60% pour les revenus intermédiaires : MaprimeRenov’ violet ;
  • De 75% pour les revenus modestes : MaprimeRenov’ jaune ;
  • De 90% pour les très modestes : MaprimeRenov’ bleu.

Aussi les bailleurs et les propriétaires occupants ou copropriétaires ont désormais la possibilité de solliciter cette aide. Notons que l’aide est octroyée en fonction de la nature des travaux à effectuer ainsi que des revenus des bénéficiaires. Les revenus les plus élevés et intermédiaires pourront également souscrire à un forfait spécial pour la rénovation globale de logement.

MaprimeRenov’ n’est versée que lorsque l’entreprise qui réalise les travaux est certifiée artisan RGE (reconnu garant de l’environnement) et est cumulable avec les autres aides et subventions liées à la rénovation énergétique.

À côté, il existe d’autres aides financières dont le chèque énergie. Pour bénéficier de ces aides énergétiques comme les frais d’installation de la pompe à chaleur air-air ou eau air, il faut faire une demande ou déposer un dossier auprès de l’organisme compétent : demandez conseil aux chauffagistes du réseau Axenergie pour vous guider parmi les aides disponibles.

Toutefois, ces primes ne sont pas éligibles pour tous. Elles sont conditionnées. Lesquelles conditions peuvent être la zone d’implantation de l’immeuble, l’ancienneté de l’immeuble ou encore le revenu modeste des habitants.

 

Publié le : 28/06/2021
Catégorie : L'efficacité energétique

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