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Rénovation énergétique : Les nouvelles aides en 2022

Cette année 2022 se place sous le signe de la rénovation énergétique. Avec l’objectif de diminuer les émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement souhaite encourager les particuliers à passer vers des énergies plus vertes. Pour cela, des dispositifs d’aides ont vu le jour ces dernières années et évoluent en 2022. De nouvelles interdictions et obligations entrent également en jeu. Découvrez ce qui change cette année pour financer vos travaux énergétiques.

Fin des chaudières au fioul ou au charbon

À partir du 1er juillet 2022, l'installation d'équipements de chauffage ou de production d'eau chaude fonctionnant au fioul sera interdite (sauf en cas d'impossibilité d'usage d'autres sources d'énergie). Pour aider les particuliers et les entreprises à respecter ces nouvelles obligations, des aides financières sont en place.

MaPrimeRénov’ 

Le dispositif MaPrimeRénov’ a eu un succès retentissant dans l’Hexagone. Destinée à aider les ménages qui entreprennent des travaux de rénovation énergétique, cette aide est ouverte à l'ensemble des propriétaires, peu importe leurs revenus. 

Cette année, le gouvernement a décidé de consacrer une enveloppe de 2 milliards d’euros à ce dispositif. Cependant, ses critères d’attribution ont légèrement été modifiés.

Dorénavant, et depuis le 1er janvier 2022, MaPrimeRénov’ est accessible uniquement pour les logements construits depuis au moins 15 ans (contre 2 ans préalablement). Une exception à ce cadre existe néanmoins aux personnes souhaitant remplacer leur chaudière fioul par un nouvel équipement de chauffage. Seuls ces propriétaires pourront encore demander MaPrimeRénov’ si leur logement a été construit depuis au moins 2 ans.

Autre nouveauté : la durée minimale d’occupation du logement au titre de résidence principale augmente et passe de 6 à 8 mois par an. Le propriétaire est également tenu d’emménager dans le logement rénové dans un délai d’un an (au lieu de 6 mois), à partir du paiement du solde de la prime.

Enfin, le bénéficiaire de la prime dispose désormais d’un délai de 2 ans pour justifier la fin de ses travaux, au lieu d’un an précédemment.

Les barèmes des montants de MaPrimeRénov’ ne changent pas en 2022.

Habiter Mieux devient MaPrimeRénov’ Sérénité 

Le dispositif Habiter Mieux de l’Anah laisse sa place à MaPrimeRénov’ Sérénité, une prime destinée a ux ménages disposant de revenus modestes à très modestes. Pour bénéficier de cette aide financière, les travaux engagés devront entraîner des gains énergétiques équivalents à au moins 35 %.

Si les conditions sont réunies, la prime peut financer jusqu’à 50 % des travaux, dans la limite de 30 000 euros. 

Cette aide sera cumulable avec l’Éco-PTZ, la TVA à taux réduit et, à partir du 1er juillet 2022, avec les primes CEE.

France Rénov’ : un nouvel espace de conseils

Pour toutes les demandes concernant le financement de vos projets d’amélioration de la performance énergétique de votre habitat, un nouveau service public porté par l'État avec les collectivités locales et piloté par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a été créé : France Rénov’.

Plus de 1 000 Conseillers sont disponibles pour accompagner gratuitement les particuliers, quel que soit le projet.

La plateforme propose aussi :

● De faire des simulations concernant les aides disponibles en fonction de la situation du demandeur.

● Un annuaire des art isans RGE.

● La localisation de l’espace Conseil France Rénov' le plus proche de chez vous.

Le prêt Avance Rénovation 

Ce nouveau type de prêt est destiné à aider les ménages modestes et précaires qui, malgré les aides financières, n’ont pas la possibilité de payer le reste à charge de leurs travaux de rénovation énergétique. Il est dorénavant distribué par les banques qui bénéficient d’une garantie d’État à hauteur de 75 % afin de les encourager à le proposer. 

Le principe du prêt Avance Rénovation fonctionne de la même façon que le prêt viager hypothécaire : rembourser la somme empruntée lors de la vente du bien immobilier ou de sa succession, les intérêts pouvant quant à eux être remboursés in fine ou en amont, progressivement.

Le montant maximal de l’éco-PTZ augmenté

Dans le cadre de l’éco-PTZ, le montant maximal emprunté était auparavant de 30 000 €. Désormais, ce plafond est fixé à 50 000 € et la durée de remboursement est étendue de 15 à 20 ans.

Des changements dans les primes énergie CEE 

Les primes énergie CEE subissent plusieurs changements en 2022. Dans un premier temps, afin de bénéficier des primes, les objectifs d’efficacité énergétique ont été renforcés. Ils augmentent de +17 %, soit 2 500 TWhc dès le 1er janvier 2022 (contre 2 133 TWhc ). Les contrôles seront plus stricts sur les chantiers et des dossiers de demande vont être mis en place afin de garantir la qualité des travaux et un résultat satisfaisant. 

Ensuite, 2022 marque la fin de la bonification pour les ménages les plus précaires qui pouvaient profiter d’un doublement de la prime énergie CEE jusqu’à présent. 

Les critères liés aux taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire ainsi que ceux liés au remplacement des chaudières fonctionnant au fioul ou au gaz hors condensation sont supprimés. Cependant, un nouveau critère voit le jour : celui de la consommation annuelle d’énergie primaire après travaux. Cette consommation doit être inférieure ou égale à 110 kWh/m² pour déterminer le niveau de bonification.

Enfin, les primes pour les travaux d’isolation ont été revues à la baisse. Dès le 1er mai 2022, elles seront de -33 % pour les logements chauffés à l’électricité, de -58 % pour les logements chauffés au combustible pour l’isolation des murs, de -32 % pour l’isolation de planchers bas, de -26 % pour l’isolation des toitures-terrasses et de -21 % pour l’isolation des réseaux hydrauliques de chauffage ou d’eau chaude.

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