Pourquoi et comment surveiller la qualité de l'air dans les établissements recevant du public (ERP) ?

La surveillance de la qualité de l’air intérieur (QAI) dans certains Établissements Recevant du Public (ERP) est une obligation réglementaire depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010. Elle doit être mise en œuvre tous les 7 ans par le propriétaire ou l’exploitant de l’établissement. Le respect de cette réglementation est contrôlé par des organismes accréditeurs qui évaluent les moyens d’aération des établissements et mesurent le taux de polluants réglementés dans l’air. 

Pour répondre à ce dispositif réglementaire, un plan d’action de prévention doit être mis en place par les ERP. Ces actions visent principalement à contrôler la présence de formaldéhyde, de benzène et de dioxyde de carbone (CO2) dans les espaces clos.

Au début de l’épidémie de virus SARS-CoV2, les Agences Régionales de Santé ont indiqué que ce dernier pouvait rester en suspension dans l’air à l’intérieur des locaux sous forme d’aérosols (transmission aérienne), en particulier dans les espaces clos mal ventilés. Les bonnes pratiques d’aération et de ventilation des Établissements Recevant du Public sont donc encore plus indispensables de nos jours. Une attention particulière est requise pour les établissements accueillants du jeune public tels que les crèches et les écoles.

La réglementation concernant la QAI en ERP

La loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 a d’abord rendu obligatoire, en 2018, la surveillance de la Qualité de l'Air Intérieur (QAI) dans les établissements accueillants les enfants de moins de 6 ans : les crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants, écoles maternelles et élémentaires, mais aussi tous les établissements sanitaires et sociaux prenant en charge les mineurs ont été les premiers concernés par cette réglementation.

En 2015, une étude menée par l’Observatoire de la Qualité de l’Air expose que l’air intérieur serait 5 à 7 fois plus pollué que l’air extérieur. Le Ministère de la Transition Écologique affirme que « nous passons plus de 80% de notre temps dans des lieux clos et l’air que nous y respirons n’est pas toujours de bonne qualité. »

La loi s’est ensuite étendue à l'ensemble des établissements qui reçoivent du public. La surveillance de la qualité de l'air en intérieur est obligatoire depuis le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs et les établissements d'enseignement ou de formation professionnelle du second degré (collèges, lycées, etc.) et elle le sera avant le 1er janvier 2023 pour les autres ERP concernés.

Depuis novembre 2021 et suite à la 5e vague de Covid en France, les préconisations de QAI se sont étendues à tous les lieux de travail. En effet, le Ministère du Travail a demandé à chaque employeur de mesurer la bonne qualité de l’air et s’assurer que le taux de Dioxyde de Carbone dans l’air n’est pas supérieur à 800 ppm. Cette mesure permettrait de limiter la propagation de virus aéroporté comme la Covid tout en améliorant la qualité de vie des utilisateurs des locaux.

Les préconisations

Au sein des bâtiments, le renouvellement de l’air, l’évacuation des pollutions (chimiques et biologiques) et de l’humidité peuvent être assurés par plusieurs dispositifs, notamment :

- L’ouverture des portes et fenêtres ;

- Une ventilation naturelle via les grilles d’aération et les conduits à tirage naturel. ;

- Une ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui peut être à simple flux ou à double flux ;

- Une centrale de traitement d’air (CTA) avec ou sans recyclage de l’air, qui assure à la fois le renouvellement de l’air et sa climatisation.

Dans le contexte actuel de la crise sanitaire liée à la Covid-19, le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) a recommandé une valeur seuil cible de 800 ppm (parties par million) de concentrations de CO2 dans les établissements recevant du public (ERP).

Comment mesurer la qualité de l’air intérieur ?

Pour s’assurer que le renouvellement de l’air est efficace et répond aux réglementations en vigueur, la surveillance mesurée de la QAI est indispensable.

Dans le cas du formaldéhyde et du benzène, elle s’effectue par un organisme externe ou par l’utilisation directe par l’équipe de gestion de kits de mesures indicatives disponibles sur le marché. 

Dans le cas du dioxyde de carbone (CO2), des mesures ponctuelles, en période d’occupation des locaux, sont recommandées par les instances de santé publique. Ces mesures s’effectuent grâce à des capteurs de CO2 (aussi appelés capteurs de QAI). 

Comment fonctionne un capteur de CO2 ?

Les capteurs QAI sont des appareils qui surveillent la qualité de l'air en mesurant en temps réel :

- la température, 

- la luminosité, 

- le taux de CO2, 

- et le taux d’hygrométrie (pour vous aider à calculer le pourcentage d’humidité qui est dans l’air).

Ils permettent également de détecter une présence ou des passages dans la pièce. Ces données sont conservées sur une plateforme de monitoring et des alertes sont envoyées lorsque les seuils critiques préalablement définis sont atteints. Ils permettent ainsi de réagir rapidement pour améliorer la qualité de l’air intérieur.