Quelles sont les sanctions en cas d’absence d’entretien de votre chaudière ?

L’entretien de votre chaudière est une obligation légale en France. Qu’elle fonctionne au gaz ou au fioul, cette opération doit être réalisée chaque année par un professionnel qualifié. Mais que risquez-vous si vous ne respectez pas cette obligation ? 

L’entretien de votre chaudière : une obligation légale

Depuis le décret du 9 juin 2009, l’entretien annuel des chaudières d’une puissance comprise entre 4 et 400 kW est obligatoire. Cette mesure concerne tous les logements équipés d’une chaudière individuelle, qu’ils soient occupés par le propriétaire ou par un locataire.

Cette vérification comprend :

- Le nettoyage et le réglage de la chaudière

- Le contrôle des émissions polluantes

- La détection d’éventuelles anomalies ou risques de fuite

- L’optimisation du rendement énergétique

À la fin de l’intervention, le professionnel délivre une attestation d’entretien, qui peut être demandée en cas de contrôle ou par votre assurance.

Quelles sont les sanctions en cas de non-entretien de votre chaudière ?

1. Un refus de prise en charge par votre assurance en cas de sinistre
   
   Si un incendie ou une intoxication au monoxyde de carbone survient dans votre logement et que vous n’avez pas fait entretenir votre chaudière, votre assurance habitation peut refuser de vous indemniser. En effet, les compagnies d’assurance peuvent considérer que l’absence d’entretien constitue une négligence de votre part. En cas de sinistre, elles peuvent réduire ou annuler votre prise en charge financière.
   
2. Une responsabilité engagée en cas d’accident
   
   Un mauvais entretien de votre chaudière augmente les risques de fuite de monoxyde de carbone, un gaz inodore et mortel. Si une intoxication survient chez vous ou dans un logement voisin en raison d’un mauvais fonctionnement de votre chaudière, vous pourriez être tenu pénalement responsable.
   
3. Une obligation pour les locataires et des pénalités possibles
   
   Si vous êtes locataire, l’entretien annuel de la chaudière est à votre charge, sauf indication contraire dans votre bail. En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire peut retenir le coût de l’entretien sur votre dépôt de garantie ou même vous facturer l’intervention.

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