Axenergie Mentions Légales

Axenergie Mentions Légales

SA Coopérative de commerçants détaillants à capital variable
Siège social : 22, rue du Sergent Bauchat 75012 Paris
Tel. : 01 40 19 06 69 Fax : 01 40 19 06 70
452 831 860 R.C.S. PARIS
Le code de TVA est FR 19452831860
Le directeur de la publication est Bernard Oger
Adresse électronique : contact@axenergie.eu

Le site Internet www.axenergie.eu (le Site) est hébergé par la société KOOKline.
2, quai André Rhuys, 44200 Nantes
Tél. : 02 40 47 19 56  Fax : 02 40 47 33 84
Le site a été déclaré auprès de services de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1709627

Le Site est la propriété exclusive de la société AXENERGIE. Il a été conçu et réalisé par l’agence KOOKLINE. Il présente aux visiteurs et aux clients, naviguant sur le Site (les Internautes) un certain nombre d’informations liées aux prestations de services proposées par les entreprises du réseau AXENERGIE.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par l’Internaute, de la présente Charte.
L’Internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions de la présente Charte, par l’Internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).

1 – Prestations de services AXENERGIE

La présentation des services des entreprises membres du réseau AXENERGIE sur le Site constitue une offre de contracter. Il est possible de prendre directement contact avec l’un ou l’autre des membres du réseau pour obtenir une offre commerciale sur mesure.
AXENERGIE se réserve le droit de modifier, à tout moment, les informations figurant sur le Site notamment en cas de modifications des services présentés, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

2 – Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre dont AXENERGIE est l’auteur au sens des articles L111.1 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
La marque AXENERGIE est une marque déposée sur laquelle la société AXENERGIE jouit d’un droit d’exploitation exclusif.
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Tout Internaute s’engage à ne pas les utiliser et à ne permettre à quiconque d’utiliser ces contenus à des fins illégales.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur un support informatique et/ou papier, et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing*), de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de AXENERGIE est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales. Seule l’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de propriété intellectuelle.

Aucun lien hypertexte vers le Site ne peut être installé sans l’accord préalable et exprès de AXENERGIE.
*action de capter le contenu de pages d’un site Internet pour le transférer sur son propre site Internet par le biais d’un lien hypertexte, en faisant apparaître ledit contenu comme le sien.

3 – Protection des données personnelles

L’Internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’Internaute, par AXENERGIE.

AXENERGIE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et prendre toute précaution pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
L’Internaute peut à tout moment exercer son droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition concernant les informations qu’il fournit lors de son inscription ou ultérieurement, auprès de AXENERGIE, par courrier à AXENERGIE, 22, rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS ou par email contact@axenergie.eu.

4 – Responsabilité

AXENERGIE décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des Internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site – quelque soit l’existence préalable ou non de l’accord de AXENERGIE – ne crée pas une solidarité de responsabilité entre AXENERGIE et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’Internaute.
AXENERGIE ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site. De la même manière, AXENERGIE ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
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5 – Les Cookies

Afin de faciliter la navigation de l’Internautes sur le Site, AXENERGIE peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de celui-ci. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Internaute. Il crée simplement un numéro aléatoire qui enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le Site et des offres enregistrés dans la sélection de l’Internaute par ses soins. La durée de conservation de ces informations est de 1 an à compter de l’enregistrement des données.
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6 – Loi applicable et Compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel de Paris sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.
Mise à  jour le 05 Juin 2015

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